Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre CATALEYA et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site bycataleya.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur
CATALEYA — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Leila KENDOUSSI
Adresse : 161 chaussée Pierre Curie, 59200 Tourcoing, France
Email : info@bycataleya.fr
SIREN : 990 878 670 — RCS Lille Métropole
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 3 — Produits
Les produits proposés sur bycataleya.fr sont des bijoux fantaisie en acier inoxydable et accessoires de mode. Les caractéristiques essentielles, prix et conditions de vente sont décrits sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte.
CATALEYA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CATALEYA bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : à ce titre, la TVA n'est pas applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les articles, en validant son panier puis en suivant le
processus de paiement. La validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV
constitue un engagement ferme. CATALEYA confirme la réception de la commande par l'envoi d'un email
récapitulatif. CATALEYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client
avec lequel un litige est en cours, ou en cas de soupçon raisonnable de fraude.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
Apple Pay, Google Pay, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées
par les protocoles de paiement standards. CATALEYA ne stocke aucune donnée bancaire. La commande
n'est validée définitivement qu'après acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 7 — Disponibilité
Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après commande, le Client en est informé par email dans
les meilleurs délais et peut opter pour un remboursement intégral ou un avoir.

Article 8 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition accessible depuis le pied de page du site. La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes en France métropolitaine. Le délai d'expédition est de 48 heures ouvrées après validation du paiement, hors week-ends et jours fériés.

Article 9 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif. Les modalités précises sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement accessible depuis le pied de page. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Responsabilité
CATALEYA met tout en oeuvre pour assurer la qualité de ses produits et la fiabilité de son site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de données, ou pour tout dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait du Client (mauvaise utilisation du produit, non-respect des consignes d'entretien).

Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant info@bycataleya.fr.

Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, logo, marque CATALEYA, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité CATALEYA à l'adresse info@bycataleya.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales d'ordre public en matière de protection des consommateurs.

Article 16 — Modification des CGV
CATALEYA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.