Conditions d’utilisation

Conditions de vente
Les présentes Conditions de vente complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le pied de page du site bycataleya.fr et précisent les modalités spécifiques d'achat.

Vendeur
CATALEYA — Entreprise individuelle (micro-entreprise), représentée par Leila KENDOUSSI, SIREN 990
878 670, RCS Lille Métropole, 161 chaussée Pierre Curie, 59200 Tourcoing, France.

Email :
info@bycataleya.fr.

Validation de la commande
Toute commande passée sur le site bycataleya.fr suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV. Le clic de validation finale au moment du paiement constitue cette acceptation.

Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. CATALEYA bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après commande, le Client est informé par email et peut opter pour un remboursement intégral.

Livraison
La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes en France métropolitaine. Délai d'expédition : 48 heures ouvrées. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique d'expédition.

Retours
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Service client
Pour toute question, suggestion ou réclamation, vous pouvez nous contacter à info@bycataleya.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français.